Verser sa taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est un impôt dédié au financement de l'apprentissage et des formations professionnelles initiales. Cet impôt concerne toute entreprise située sur le territoire français, employant au moins 1 salarié, et soumise à l'impôt sur les sociétés.
Calculer sa taxe d'Apprentissage
La taxe d'apprentissage se scinde en 2 parties :
- La part principale (anciennement, les 87%) est exclusivement destinée aux CFA (Centre de Formation des Apprentis). Depuis 2022, le calcul se fait sur 0,59% de la masse salariale du mois précédent.
- La part libératoire (anciennement, les 13%) finance le développement des formations initiales professionnelles et technologiques. Depuis 2022, le versement se fait directement à l'URSSAF sur la base de 0,09% de la masse salariale de l'année précédente.
COMMENT LA VERSER ?
Depuis 2022, la collecte n'est plus gérée par les OPCO (opérateurs de compétence) mais par l'URSAFF.
Le délai légal pour le règlement annuel de la part libératoire est fixé au 05 mai (entreprises > 50 salariés) et au 15 mai (entreprises < 50 salariés).
La déclaration se fait via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) à l'aide du bloc "Assujetissement fiscal". La part libératoire collectée par l'URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a créé la plateforme SOLTéA.
POURQUOI VERSER SA TAXE D'APPRENTISSAGE au campus orion ?
Le Campus ORION dispense plusieurs formations concernées par la taxe d'apprentissage, au titres des formations professionnelles.
Le solde de la taxe d'apprentissage nous permet de financer les différents équipements nécessaires à la formation des salariés de demain. Il peut s'agir de matériel de laboratoire, de l'amélioration de nos plateaux techniques, de matériel de soin.
En versant votre taxe d'apprentissage au Campus ORION, vous permettez à des jeunes de se former dans un contexte professionnel, au service de leur projet pour demain.
La collecte de la taxe d'apprentissage est une ressource déterminante pour notre mission : accompagner des jeunes vers un projet professionnel et personnel.
Nous savons pouvoir compter sur vous !
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53600 Évron
France